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Quelles Sont Les Clauses Importantes Du Contrat De Travail

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Si le contrat de travail originairement signé contient une clause de mobilité lemployeur peut imposer au salarié un nouveau lieu de travail sur une zone éventuellement plus étendue.

Contrat de travail lieu de travail. Ainsi lemployeur ne peut pas imposer au salarié bénéficiant dune telle clause de changer de lieu de travail quelle quen soit la localisation. Toutefois si le contrat mentionne clairement que le travail sexécutera exclusivement dans un lieu déterminé toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite laccord du salarié. Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail ou du moins pas précisémentcela signifie t il que lemployeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié celui ci nétant pas contractualisé. Une vendeuse dont le contrat de travail précisait que son lieu de travail était situé à soissons aisne avec possibilité pour lemployeur de muter la salariée dans un autre établissement.

Afin de mieux convenir aux besoins de lemployeur et conformément à la mission quexerce le salarié au sein de la société il a été décidé de procéder à la modification du contrat avec laccord du salarié afin de modifier les modalités relatives au lieu de travail du salarié. Lorsque le salarié refuse de poursuivre ses activités dans le nouveau lieu daffectation la conséquence immédiate et quasi certaine est la cessation du contrat de travail. Exemple davenant au contrat de travail pour le changement du lieu de travail. En fait tout dépend du changement.

La mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur de simple information à moins quune clause claire et précise ne stipule que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu. Labsence dindication du lieu de travail dans le contrat de travail. Il na en principe quune valeur informative. Ce modèle est un avenant au contrat de travail qui permet de modifier un contrat de travail concernant le lieu de travail du salarié comprenant la zone géographique de travail la mobilité du salarié et le télétravail.

Le lieu de travail nest pas en soi un élément du contrat de travail.

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