Csg Déductible De Limpôt Sur Le Revenu

La Hausse De La Csg Sera Deductible De L Impot Sur Le Revenu

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Selon nos sources la hausse de 17 point de csg prévue pour 2018 sera entièrement déductible de lassiette retenue pour le calcul de limpôt sur le revenu.

Csg déductible de limpôt sur le revenu. Hausse de la csg déductible de limpôt sur le revenu le ministère de léconomie a confirmé linformation révélée par le gouvernement selon laquelle la hausse de 17 point de la csg sera entièrement déductible des revenus imposables. Il suffit donc de vérifier que le montant de la csg déductible figurant sur la déclaration de revenu est exact. En application de la règle spécifique de plafonnement prévue au deuxième alinéa du ii de larticle 154 quinquies du cgi le montant de csg déductible est limité à la fraction de csg qui nexcède pas le montant de plus value effectivement imposé à limpôt sur le revenu soit 15 000. Le fait de pouvoir déduire fiscalement une fraction de la csg relève de la loi.

La hausse de 17 point de la csg prévue par le gouvernement en 2018 sera entièrement déductible de lassiette utilisée pour le calcul de limpôt sur le revenu. La csg non déductible est ainsi de 24. à terme le gouvernement souhaite fusionner limpôt sur le revenu et la csg en un seul et même impôt dit impôt citoyen. Revenus fonciers renters viagères à titre onéreux bénéfices.

En dautres termes cette csg déductible correspond à une part de la csg non soumise à limpôt sur le revenu pour éviter limposition de revenus qui nont jamais été touchés. Seuls les revenus du patrimoine et de placements soumis au barème progressif de limpôt sur le revenu ouvrent droit à déduction partielle de la csg. La csg déductible est de 38 le reste est non déductible de limpôt sur le revenu. Pour les indemnités journalières de la sécurité sociale la csg globale est de 62.

Bon à savoir. Le projet est depuis longtemps discuté. Elle complète la crds contribution à la réduction de la dette sociale qui est prélevée sur les revenus bruts.

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