Superficie De La Parcelle Cadastrale

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Vous pouvez demander des informations relatives à la matrice cadastrale dans le bureau local du cadastre.

Superficie de la parcelle cadastrale. Aux particuliers qui souhaitent connaître la surface et la référence cadastrale dune parcelle et aux professionnels de limmobilier aux agents immobiliers aux lotisseurs aux promoteurs et aux prospecteurs fonciers. Cad descriptif usage et diffusion de la documentation cadastrale documentation cadastrale. Fiche complémentaire si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales veuillez indiquer pour chaque parcelle cadastrale sa superficie ainsi que. Il importe donc que chaque local susceptible de donner lieu à une imposition au titre de la taxe dhabitation de la taxe foncière ou dune taxe locale annexe fasse lobjet dune évaluation foncière.

En 2013 un projet dun lieu de culte est donc annoncé sur un terrain situé chemin de la bouvardière parcelle de 388m2 parcelle de 19m2. Le plan cadastral représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en nature de culture ainsi que certains détails utiles à sa compréhension. élaboration de la valeur locative cadastrale. Au bureau local toute personne peut compléter un formulaire de demande afin dobtenir les renseignements suivants.

La valeur locative cadastrale est calculée par ladministration pour lensemble des immeubleschaque année en janvierfévrier létat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux dimposition en fonction de ses besoins de financement. A abornement opération au cours de laquelle larpenteur géomètre pose les repères appelés bornes devant témoins. Loutil surfaceparcelle sadresse à tous. Fiche complémentaire si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales veuillez indiquer pour chaque parcelle cadastrale sa superficie ainsi que.

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